M-Documents : art. 166 /fr
Métadonnées
[modifier | modifier le wikicode]- Nom affiché : M 166 K f
- Numéro d'article : 166
- Dossier / langue : Français
- Tag langue : #Français
- PDF original :
M-Documents/Français/M-Documents 151-175/M-Documents 166 K f/M 166 K f.pdf
Contenu
[modifier | modifier le wikicode][p.1]
Europäisches Patentamt European Patent Office Office européen des brevets
M/166/K f
[modifier | modifier le wikicode]Travaux Préparatoires CBE 1973
[modifier | modifier le wikicode]Phase de la Conférence Diplomatique de Munich
Avertissement:
[modifier | modifier le wikicode]Les collections et matériaux constituent un outil de travail interne de la Direction Droit des brevets de l'OEB. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'intégralité des documents.
[p.2]
CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE MUNICH
[modifier | modifier le wikicode]POUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME EUROPEEN DE DELIVRANCE DE BREVETS
- 1973 -
Bruxelles, le 22 octobre 1973
M/166/K
Original : Allemand/Anglais/Français
DOCUMENT DE LA CONFERENCE
[modifier | modifier le wikicode]Présenté par : Secrétariat
Objet : Liste des Etats signataires de la convention sur la délivrance de brevets européens et de l'Acte final de la Conférence
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Liste des Etats signataires
[modifier | modifier le wikicode]de la convention sur la délivrance de brevets européens et de l'Acte final de la Conférence
I. Les plénipotentiaires des Etats suivants ont signé la convention sur la délivrance de brevets européens à Munich le 5 octobre 1973 (1) :
- le Royaume de Belgique - le Royaume de Danemark - la République fédérale d'Allemagne - la République hellénique (avec toutes les réserves prévues à l'article 167 et sous réserve de ratification) - la République française - l'Irlande - la République italienne - la Principauté de Liechtenstein - le Grand-Duché de Luxembourg - le Royaume des Pays-Bas - le Royaume de Norvège - la Confédération helvétique - le Royaume de Suède - le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
II. Les plénipotentiaires des Etats suivants ont signé à Munich le 5 octobre 1973 l'Acte final de la Conférence :
- le Royaume de Belgique - le Royaume de Danemark - la République fédérale d'Allemagne - la République hellénique - l'Etat espagnol - la République française
.../...
(1) Conformément à l'article 165, paragraphe 1 de la convention, celle-ci reste ouverte à la signature jusqu'au 5 avril 1974.
[p.4]
- 2 -
- l'Irlande - la République italienne - la République socialiste fédérative de Yougoslavie - la Principauté de Liechtenstein - le Grand-Duché de Luxembourg - la Principauté de Monaco - le Royaume des Pays-Bas - le Royaume de Norvège - la République d'Autriche - la République portugaise - la Confédération helvétique - la République de Finlande - le Royaume de Suède - la République de Turquie - le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
