M-Documents : art. 15116 /fr
Métadonnées
[modifier | modifier le wikicode]- Nom affiché : M 151 R16 f
- Numéro d'article : 15116
- Dossier / langue : Français
- Tag langue : #Français
- PDF original :
M-Documents/Français/M-Documents 151-175/M-Documents 151 R16 f/M 151 R16 f.pdf
Contenu
[modifier | modifier le wikicode][p.1]
Europäisches Patentamt European Patent Office Office européen des brevets
M/151/R16 f
[modifier | modifier le wikicode]Travaux Préparatoires CBE 1973
[modifier | modifier le wikicode]Phase de la Conférence Diplomatique de Munich
Avertissement:
[modifier | modifier le wikicode]Les collections et matériaux constituent un outil de travail interne de la Direction Droit des brevets de l'OEB. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'intégralité des documents.
[p.2]
CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE MUNICH
[modifier | modifier le wikicode]POUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME EUROPEEN DE DELIVRANCE DE BREVETS
- 1973 -
Munich, le 1er octobre 1973
M/151/R 16
Original : anglais
DOCUMENT DE LA CONFERENCE
[modifier | modifier le wikicode]Présenté par : Comité général de rédaction
Objet : Règle 65 (règlement d'exécution)
[p.3]
Il convient d'amender la règle 65 figurant au document M/146 afin qu'elle se lise comme suit :
"... à moins qu'il n'ait été remédié aux irrégularités avant l'expiration, selon le cas, de l'un ou l'autre des délais fixés à l'article 108."
M/151/R 16
