M-Documents : art. 167 /fr

De TP 1973
  • Nom affiché : M 167 K f
  • Numéro d'article : 167
  • Dossier / langue : Français
  • Tag langue : #Français
  • PDF original : M-Documents/Français/M-Documents 151-175/M-Documents 167 K f/M 167 K f.pdf

[p.1]

Europäisches Patentamt European Patent Office Office européen des brevets

Travaux Préparatoires CBE 1973

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Phase de la Conférence Diplomatique de Munich

Avertissement:

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Les collections et matériaux constituent un outil de travail interne de la Direction Droit des brevets de l'OEB. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'intégralité des documents.

[p.2]

CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE MUNICH POUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME EUROPEEN DE DELIVRANCE DE BREVETS

- 1973 -

Bruxelles, le 22 octobre 1973

M/ 167/K

Original : Allemand/Anglais/Français

DOCUMENT DE LA CONFERENCE

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Présenté par : Secrétariat

Objet : Liste définitive des documents de la Conférence diplomatique de Munich

[p.3]

Liste définitive des documents

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de la Conférence diplomatique de Munich

Les Annexes A à D au présent document contiennent la liste complète des documents publiés pour la Conférence à compter de la date du 23 mai 1973 (1) et dans l'ordre suivant :

- Annexe A : Documents préparatoires M/30 à M/41. - Annexe B : Documents de la Conférence à partir du M/42, dont la cote est suivie, selon le cas, des lettres ou chiffres suivants : K, G, V, I et I/R, II et II/R, III et III/R, R. - Annexe C : Documents publiés dans la série M/L/... - Annexe D : Documents publiés dans la série M/INF/...

(1) Les documents préparatoires de la Conférence qui ont été publiés avant cette date ont paru dans deux volumes imprimés par les soins du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (M/1 à M/8 et M/9 à M/29).

M/167/K

[p.4]

ANNEXE A

Documents préparatoires M/30 à M/41

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Date Objet Origine
23/5/1973 M/30 Remarques relatives aux projets de convention et de règlement d'exécution CEEP
28/5/1973 M/31 Observations sur la convention et documents annexes Délégation suisse
1/6/1973 M/32 Observations et propositions d'amendement concernant les projets de convention et de règlement d'exécution Gouvernement des Pays-Bas
28/5/1973 M/33 Observations concernant la convention et documents annexes Gouvernement du Royaume de Belgique
6/6/1973 M/34 Projet de règlement intérieur de la Conférence Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
4/7/1973 M/35 Prise de position au sujet de la convention Gouvernement danois
9/7/1973 M/36 Rapport concernant la formation du personnel de l'Office européen des brevets et programme de formation destiné aux examinateurs techniques de l'Office européen des brevets Groupe de travail 'Formation du personnel de l'Office européen des brevets'
9/7/1973 M/37 Recommandation concernant la formation du personnel de l'Office européen des brevets '
6/8/1973 M/38 Propositions concernant le projet de protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets Gouvernement italien
10/8/1973 M/39 Tableau des dispositions ayant fait l'objet de prises de position Délégation de la République fédérale d'Allemagne
13/8/1973 M/40 Propositions d'amendement concernant les projets de convention, de règlement d'exécution, de protocole sur la reconnaissance de décisions et de protocole sur les privilèges et immunités Gouvernement du Royaume-Uni

M/167/K (Annexe A)

.../...

[p.5]

- 2 -

Date Objet Origine
22/8/1973 M/41 Propositions d'amendements concernant les projets de convention, de règlement d'exécution, de protocole sur la reconnaissance de décisions, de protocole sur les privilèges et immunités et de protocole sur la centralisation Gouvernement autrichien

M/167/K (Annexe A)

[p.6]

ANNEXE B

Documents de la Conférence à partir du M/42 dont la cote est suivie, selon le cas, des lettres ou chiffres suivants : K - G - V - I et I/R - II et II/R - III et III/R - R

Date Objet Origine
9/9/1973 M/42/K Système de cotes des documents de la Conférence Secrétariat
10/9/1973 M/43/K Liste provisoire des participants Secrétariat
10/9/1973 M/44/K Ordre du jour provisoire - Première partie de la Conférence Président de la Conférence
10/9/1973 M/45/K Discours - Bundesminister der Justiz
10/9/1973 M/46/K Proposition de candidats Président de la Conférence
10/9/1973 M/47/I II III Propositions de modifications Délégation de la République fédérale d'Allemagne
10/9/1973 M/48/I Mémoranda relatifs à : - la représentation - la preuve du transfert par l'inventeur de son droit - les priorités multiples et partielles - le retrait de la demande de brevet européen - la prolongation des délais en liaison avec le problème des langues FICPI
10/9/1973 M/49/K Protocole - Organisation
12/9/1973 M/50/K Liste des documents publiés Secrétariat
10/9/1973 M/51/K Demande de INCOPOSA d'être admis à la Conférence en qualité d'observateur
10/9/1973 M/52/I II III Propositions de modifications Délégation néerlandaise
10/9/1973 M/53/I II Propositions de modifications Délégation suédoise
10/9/1973 M/54/I II III Propositions de modifications Délégation suisse
10/9/1973 M/55/K Bureau, Commissions et Comités de la Conférence Secrétariat

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.7]

- 2 -

ANNEXE B (suite)

Date Objet Origine
3/9/1973 M/55/K Corr. Bureau, Commissions et Comités de la Conférence Secrétariat
1/9/1973 M/56/I II III Compétences respectives des Comités principaux de la Conférence diplomatique de Munich conformément à l'article 12 du projet de règlement intérieur de la Conférence Secrétariat
1/9/1973 M/57/I Propositions d'amendements concernant l'article 65 et la règle 28 des projets de convention et de règlement d'exécution Délégation française
1/9/1973 M/58/I II Propositions d'amendements concernant les projets de convention et de règlement d'exécution Délégation française
1/9/1973 M/59/I II Incorporation de l'IIB au sein de l'Office européen des brevets en tant que Direction générale de la recherche Délégation française
1/9/1973 M/60/I Propositions concernant les articles 68, 98 et 109 de la convention et les règles 2 et 41 du règlement d'exécution Délégation norvégienne
1/9/1973 M/61/II Proposition concernant l'article 22 de la convention Délégation norvégienne
1/9/1973 M/62/I II Prise de position additionnelle UNEPA
1/9/1973 M/63/K Déclaration à l'occasion de l'Assemblée plénière pour l'ouverture de la Conférence Délégation du Royaume-Uni
1/9/1973 M/64/I Propositions additionnelles articles 107, 108, 120, 130, 133, 144 de la convention ; règles 43, 65, 107 du règlement d'exécution Délégation du Royaume-Uni
1/9/1973 M/65/I Proposition d'amendement - article 53, paragraphe 1, lettre c) Délégations finlandaise et norvégienne
1/9/1973 M/66/I Proposition concernant l'article 50 de la convention AIPPI
1/9/1973 M/67/I Proposition concernant l'article 67 de la convention Délégation suisse
1/9/1973 M/67/I Corr.(f) Article 67 de la convention Délégation suisse
1/9/1973 M/68/II Article 23 de la convention Délégation finlandaise

67/K (Annexe B)

.../...

[p.8]

ANNEXE B (suite)

- 3 -

Date Objet Origine
11/9/1973 M/69/I Propositions d'amendements concernant les articles 58, 76, 79 et 90 de la convention Délégations danoise, finlandaise, norvégienne et suédoise
12/9/1973 M/70/I Propositions d'amendements des articles 58, 78 et 90 de la convention et de la règle 26 du règlement d'exécution IFIA
17/9/1973 M/70/I Corr. Propositions d'amendement des articles 58, 78 et 90 de la convention et de la règle 26 du règlement d'exécution IFIA
12/9/1973 M/71/I Propositions d'amendements des articles 124, 139, 153, 155 et 157 de la convention et des règles 66, 67, 69 et 97 du règlement d'exécution Délégation norvégienne
12/9/1973 M/72/II Proposition d'amendement concernant l'article 166 de la convention Délégation portugaise
12/9/1973 M/73/II Article 12, paragraphe 2 Délégation suisse
13/9/1973 M/74/I/R1 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 12/9/1973 Secrétariat
13/9/1973 M/75/II/R1 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal II - 12/9/1973 Secrétariat
13/9/1973 M/76/II/R2 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal II - 12/9/1973 Secrétariat
13/9/1973 M/77/II Articles 165 et 166 Délégation yougoslave
13/9/1973 M/78/I Proposition d'amendement de la proposition du Gouvernement autrichien figurant au point 3 du doc. M/41 et proposition d'amendement de l'article 132, par. 2 du projet de convention Délégation autrichienne
14/9/1973 M/78/I/II Corr. (f) Proposition d'amendement de la proposition du Gouvernement autrichien figurant au point 3 du doc. M/41 et proposition d'amendement de l'article 132, par. 2 du projet de convention Délégation autrichienne
14/9/1973 M/79/I Article 109 de la convention Délégations des Pays-Bas et du Royaume-Uni

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.9]

ANNEXE B (suite)

- 4 -

Date Objet Origine
4/9/1973 M/80/I/R 2 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 13/9/1973 Secrétariat
4/9/1973 M/81/I Proposition d'amendement de la proposition du Gouvernement autrichien figurant au point 10 du document M/41 Délégation autrichienne
4/9/1973 M/82/I Article 121 AIPPI
4/9/1973 M/83/II Clarification de l'article 166 paragraphe 2 lettre a) UNEPA
4/9/1973 M/84/II Proposition de déclaration relative à la section I du protocole sur la centralisation Délégation autrichienne
4/9/1973 M/85/III Article 38, paragraphe 7 : intérêt sur les contributions financières exceptionnelles versées par les Etats contractants ; niveau des taxes Délégation du Royaume-Uni
4/9/1973 M/86/I La notion de 'unabwendbarer Zufall' ('cas fortuit inévitable') dans la loi allemande sur les brevets Délégation allemande
7/9/1973 M/87/II Propositions concernant le protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets et la recommandation concernant la recherche documentaire en matière de brevets d'invention Délégations finlandaise et norvégienne
7/9/1973 M/88/I/R 3 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 15/9/1973 Secrétariat
7/9/1973 M/89/I Proposition concernant la règle 70, paragraphe 3, du règlement d'exécution Délégation autrichienne
7/9/1973 M/90/II/R 3 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal II - 15/9/1973 Secrétariat
7/9/1973 M/91/II Proposition concernant l'article 22 (ancien art. 23) du protocole sur les privilèges et immunités Délégation belge
7/9/1973 M/92/I Demande visant à faire reprendre l'examen des propositions néerlandaises concernant l'article 14, par. 7 et l'article 96 par. 2 et 3 (document de la Conférence M/52/I/II/III, pages 2 et 13) Délégation suisse

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.10]

ANNEXE B (suite)

- 5 -

Date Objet Origine
17/9/1973 M/93/II Clarification de l'article 166, par. 4 Délégation néerlandaise
17/9/1973 M/94/II Proposition d'un projet de protocole concernant la recherche documentaire en matière de brevets d'invention Délégation italienne
17/9/1973 M/95/II Section I du projet de protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets Délégation du Royaume-Uni
18/9/1973 M/96/K Liste des documents de la Conférence diplomatique de Munich (publiés jusqu'au 17 septembre 1973) Secrétariat
18/9/1973 M/97/II Projet de protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets Délégation turque
18/9/1973 M/98/I/R 4 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 17/9/1973 Secrétariat
18/9/1973 M/99/II Proposition de modification de l'article 166 (Réserves) Délégations de la Grèce et de la Turquie
18/9/1973 M/100/I Article 109, paragraphe 3 Délégation autrichienne
18/9/1973 M/101/I Nouvel article 153 bis Délégation française
18/9/1973 M/102/II Article 166 de la convention (Réserves) Délégation yougoslave
18/9/1973 M/103/II Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets section I Groupe de travail I
18/9/1973 M/104/I Article 124, paragraphe 2 Délégations britannique, suisse et néerlandaise
18/9/1973 M/105/I Article 122, paragraphe 1 Délégation belge
18/9/1973 M/106/II Clarification de l'article 166, paragraphe 4 CIFE, EIRMA, UNICE

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.11]

ANNEXE B (suite)

- 6 -

Date Objet Origine
18/9/1973 M/107/II Proposition visant à ajouter une disposition dans le projet de protocole concernant la recherche documentaire en matière de brevets d'invention Délégations finlandaise, italienne et norvégienne
19/9/1973 M/108/II/R 4 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal II - 18/9/1973 Secrétariat
19/9/1973 M/109/I/R 5 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 18/9/1973 Secrétariat
20/9/1973 M/110/I Règle 25 Délégation française
20/9/1973 M/111/II/R 5 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal II - 19/9/1973 Secrétariat
20/9/1973 M/112/I Représentation - Articles 133, 134 et 162 - Règles 103 et 107 Délégation française
20/9/1973 M/113/I/R 6 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 19/9/1973 Secrétariat
20/9/1973 M/114/K Deuxième liste provisoire des participants (Etat au 20 septembre 1973) Secrétariat
20/9/1973 M/115/I Recommandation commune concernant les articles 133, 134 et 162 de la convention et la règle 107 du règlement d'exécution CNIPA, FICPI et UNEPA
20/9/1973 M/116/II Article 166 de la convention Délégation allemande
20/9/1973 M/117/I Article 121 de la convention Délégations allemande et suisse
21/9/1973 M/118/I Désignation de l'inventeur - articles 79 et 90 et règles 17, 19, 26 et 42 Délégation allemande
24/9/1973 M/119/I Proposition en vue de compléter la recommandation concernant certains travaux préparatoires à l'ouverture de l'Office européen des brevets (M/8) Délégation allemande

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.12]

ANNEXE B (suite)

- 7 -

Date Objet Origine
21/9/1973 M/120/II Protocole sur la centralisation Délégation française
21/9/1973 M/121/I/R 7 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I 20/9/1973 Secrétariat
21/9/1973 M/122/I Article 134, paragraphe 8 (nouveau) et article 105 de la convention Délégation allemande
21/9/1973 M/123/II Protocole sur la centralisation Délégation suédoise
22/9/1973 M/124/I/R 8 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 21/9/1973 Secrétariat
22/9/1973 M/125/I Proposition concernant l'article 134, paragraphe 4 Délégation allemande
24/9/1973 M/126/I/R 9 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 22/9/1973 Secrétariat
24/9/1973 M/127/III Proposition concernant l'article 38 de la convention Délégation espagnole
24/9/1973 M/128/I corr. Article 124 de la convention Délégations des Pays-Bas, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Suède
24/9/1973 M/129/K Télégramme adressé au Comité directeur de la Conférence INCOPOSA
24/9/1973 M/130/II/R 6 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal II - 22 et 24/9/1973 Secrétariat
24/9/1973 M/131/II Tableau récapitulatif des résultats des travaux du Comité de rédaction du Comité principal II Secrétariat
25/9/1973 M/132/III/R 1 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal III - 24/9/1973 Secrétariat

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.13]

ANNEXE B (suite)

- 8 -

Date Objet Origine
25/9/1973 M/133/G Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs à la Commission plénière (25/9/1973)
25/9/1973 M/134/I Article 5 du projet de protocole sur la reconnaissance (M/3) Délégations belge, française et italienne, AIPPI
25/9/1973 M/135/K Nombre de voix exigées pour atteindre la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (article 36 du Règlement intérieur document M/34) Secrétariat
27/9/1973 M/136/I/R 10 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 26/9/1973 Secrétariat
25/9/1973 M/137/I Règle 85 Délégation du Royaume-Uni
3/10/1973 M/138/G Rapport sur les travaux du Comité principal II - M. R. BOWEN, Assistant Comptroller, British Patent Office - Rapporteur du Comité principal II
27/9/1973 M/139/I Règle 85, paragraphe 2 du règlement d'exécution CNIPA
27/9/1973 M/140/I/R 11 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 26/9/1973 Secrétariat
27/9/1973 M/141/I/R 12 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 27/9/1973 Secrétariat
27/9/1973 M/142/I/R 13 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 27/9/1973 Secrétariat
27/9/1973 M/143/I/R 14 Textes élaborés par le Comité de rédaction du Comité principal I - 27/9/1973 Secrétariat
6/10/1973 M/144/G Projet d'Acte final Secrétariat
28/9/1973 M/145/I Règle 51, paragraphe 2 Délégation autrichienne

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.14]

ANNEXE B (suite)

- 9 -

Date Objet Origine
30/9/1973 M/146/R 1 à 15 Textes de la convention et documents annexes Comité Général de rédaction
1/10/1973 M/147/G Protocole sur la centralisation Délégation suédoise
1/10/1973 M/148/G Rapport sur les travaux du Comité principal I - M. P. BRAENDLI, Lic.iur., Directeur adjoint de l'Office helvétique de la propriété industrielle - Rapporteur du Comité principal I
1/10/1973 M/149/G Proposition de modification du texte de l'article 167 dans la rédaction du Comité général de rédaction - document M/146/R 7 Délégation hellénique
2/10/1973 M/150/G Rapport sur les travaux du Comité principal III - M. FRESSONNET, Directeur adjoint de l'Institut National de la Propriété Industrielle - Paris - Rapporteur du Comité principal III
1/10/1973 M/151/R 16 Règle 65 du règlement d'exécution Comité Général de rédaction
2/10/1973 M/152/G Résolution Délégation yougoslave
1/10/1973 M/153/G Section VII, paragraphe 2 (nouveau) du protocole sur la centralisation Délégations finlandaise et norvégienne
2/10/1973 M/154/G Article 167, nouvelle proposition de modification Délégation hellénique
2/10/1973 M/155/G Règle 56, paragraphe 2 du règlement d'exécution Délégation norvégienne
2/10/1973 M/156/G Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs à la Commission plénière

M/167/K (Annexe B)

.../...

[p.15]

ANNEXE B (suite)

- 10 -

Date Objet Origine
2/10/1973 M/157/G Observations relatives aux propositions de la délégation allemande concernant certains travaux préparatoires à l'ouverture de l'Office européen des brevets (M/119/I) IIB
3/10/1973 M/158/K Liste des participants (Etat au 3 octobre 1973) Secrétariat
3/10/1973 M/159/G Travaux préparatoires à l'ouverture de l'Office européen des brevets Délégations britannique et néerlandaise
4/10/1973 M/160/K Modifications apportées aux textes figurant au document M/146/R 1 à 15 Comité Général de rédaction
4/10/1973 M/161/K Résolution sur le Secrétariat Commission plénière
4/10/1973 M/162/K Troisième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs à la Commission plénière
4/10/1973 M/163/K Résolution relative à l'assistance technique Commission plénière
4/10/1973 M/164/K Résolution sur le Secrétariat Commission plénière
4/10/1973 M/165/K Rapport général sur les résultats de la Conférence - M. van BENTHEM Voorzitter van de Octrooiraad, La Haye - Rapporteur Général de la Conférence
22/10/1973 M/166/K Liste des Etats signataires de la convention sur la délivrance de brevets européens et de l'Acte final Secrétariat
22/10/1973 M/167/K Liste définitive des documents de la Conférence diplomatique de Munich Secrétariat

M/167/K (Annexe B)

[p.16]

ANNEXE C

Documents publiés dans la série M/L/...

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Date

Objet

Origine

10/9/1973

M/L/1

Compétences respectives des Comités principaux de la Conférence diplomatique de Munich conformément à l'article 12 du projet de règlement intérieur de la Conférence

Président du Comité Directeur

M/167/K (Annexe C)

[p.17]

ANNEXE D

Documents publiés dans la série M/INF/...

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Date Objet Origine
12/6/1973 M/INF/1 Calendrier provisoire de la Conférence diplomatique de Munich
12/6/1973 M/INF/2 Projet d'organisation de la Conférence diplomatique de Munich
21/6/1973 M/INF/3 Programme provisoire d'activités pendant la Conférence diplomatique de Munich
21/6/1973 M/INF/4 Note d'information générale relative à la Conférence diploma- tique de Munich
24/9/1973 M/INF/5 Programme de travail adopté par le Comité Directeur

M/167/K (Annexe D)