M-Documents : art. 152 /fr
Métadonnées
[modifier | modifier le wikicode]- Nom affiché : M 152 G f
- Numéro d'article : 152
- Dossier / langue : Français
- Tag langue : #Français
- PDF original :
M-Documents/Français/M-Documents 151-175/M-Documents 152 G f/M 152 G f.pdf
Contenu
[modifier | modifier le wikicode][p.1]
Europäisches Patentamt European Patent Office Office européen des brevets
M/152/G f
[modifier | modifier le wikicode]Travaux Préparatoires CBE 1973
[modifier | modifier le wikicode]Phase de la Conférence Diplomatique de Munich
Avertissement:
[modifier | modifier le wikicode]Les collections et matériaux constituent un outil de travail interne de la Direction Droit des brevets de l'OEB. Par conséquent, nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'intégralité des documents.
[p.2]
CONFERENCE DIPLOMATIQUE DE MUNICH
[modifier | modifier le wikicode]POUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME EUROPEEN DE DELIVRANCE DE PREVETS
[modifier | modifier le wikicode]- 1973 -
Munich, le 2 octobre 1973
M/152/G
Original : anglais
DOCUMENT DE LA CONFERENCE
[modifier | modifier le wikicode]Présenté par : Délégation yougoslave
Objet : Résolution
[p.3]
RESOLUTION
[modifier | modifier le wikicode]Considérant que
- le développement de la technique ne saurait se limiter désormais à un cadre national ou régional ; - les pays industrialisés sont les plus aptes, en raison de leur structure économique, à promouvoir le progrès technique ; - tous les pays du monde ne sont pas aptes à promouvoir le progrès technique dans la même mesure ; - il convient de favoriser les efforts déployés par les pays en voie de développement pour réduire le fossé qui les sépare, dans le domaine technique, des pays industrialisés ; - il est nécessaire de faire en sorte que tous les pays soient en mesure de tirer profit des résultats du progrès technique,
LA CONFERENCE INVITE L'ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS
à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose pour apporter son aide aux pays en voie de développement, quelle que soit leur situation géographique, notamment en ce qui concerne la documentation, la formation du personnel et tous les autres moyens susceptibles de permettre à ces pays de se rapprocher de plus en plus des pays hautement industrialisés.
M/152/G/off/GL/mjm
